1759 en droit : Événements, Naissances, Décès, Références Wikipédia, l'encyclopédie libre

1759 en droit

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Données clés
1756 1757 1758 1759 1760 1761 1762 Décennies : 1720 1730 1740 1750 1760 1770 1780 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Événements

19 janvier : la Cour des aides dénonce la perception de droits nouveaux à Paris, non enregistrés^[1].

20 janvier : lettres de cachet ordonnant l’exil de vingt-deux parlementaires de Besançon en conflit avec l’intendant et premier président du Parlement de Besançon Bourgeois de Boynes ; dès les 21 et 22 janvier, ils sont dispersés en différentes forteresses. Huit autres conseillers sont exilés à leur tour le 25 janvier^[2] (fin en avril 1761).

8 mars : un arrêt du conseil révoque le privilège de l’Encyclopédie^[3].

20 mars : un arrêt du conseil autorise les États de Bretagne, à la suite de leur délibération du 15 janvier, à contracter pour l’État un emprunts de 40 millions de livres^[4] en contrepartie duquel le roi aliène les droits domaniaux, de contrôle, d’insinuation et de franc-fief en faveur de la province^[1].

Voltaire dénonce les excès de l'inquisition dans Candide.

Naissances

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Décès

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Références

↑ ^{a et b} Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
↑ Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Franche-Comté, séant à Besançon, & de ce qui a donné lieu à la dispersion de 30 des 63 Membres qui composent ce Parlement, 1759 (présentation en ligne)
↑ Lettres sur l’encyclopédie, pour servir de supplément aux sept volumes de ce dictionnaire, Amsterdam, Tirion, 1764 (présentation en ligne)
↑ Narcisse-Léonard Caron, L'Administration des états de Bretagne de 1493 à 1790, 1872 (présentation en ligne)