1753 en droit
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1753 en droit.
Événements
- 11 janvier : concordat en Espagne qui officialise le droit de patronage royal et fait tomber d’importants revenus religieux dans les caisses de l’État[1]. C’est la première manifestation du régalisme.
- 26 février : les Guaranis refusent d'être déplacés de l'autre côté du rio Uruguay en application du traité de Madrid de 1750 et, avec l'aide d'une partie des missionnaires jésuites, entreprennent une guerilla de résistance[2].
- 3 avril, Royaume-Uni : première lecture du Jew bill à la Chambre des lords, puis à la chambre des communes le 17[3]. La loi britannique permet la naturalisation des Juifs. Le gouvernement s’efforce de normaliser le statut civique des Juifs (Jew bill), ce qui entraîne une agitation antisémite, mais sans violence. La tentative échoue et le bill est annulé par le Parlement en .
- 20 décembre : abolition de l'Hetmanat cosaque[4]. Début de la colonisation du territoire des Cosaques Zaporogues cédé à la Russie par le traité de Belgrade en 1739.
Naissances
Décès
- 14 juillet : Adam Friedrich von Glafey, juriste allemand spécialiste de droit public (° ).
Notes et références
- ↑ Heinrich Joseph Wetzer, Benedikt Welte, Johann Goschler, Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique, vol. 5, Gaume et J. Duprey, (présentation en ligne)
- ↑ David Marley, Wars of the Americas : a chronology of armed conflict in the Western Hemisphere, 1492 to the present, vol. 1, ABC-CLIO, , 1112 p. (ISBN 978-1-59884-100-8, présentation en ligne)
- ↑ David S. Katz, The Jews in the history of England, 1485-1850, Oxford University Press, , 447 p. (ISBN 978-0-19-820667-5, présentation en ligne)
- ↑ Union des Ukrainiens de France, L'Est européen,, vol. Numéros 102 à 112 (présentation en ligne)
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