Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 11
Caractéristiques
Date 15 novembre 1946
Séance no  80
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1946
  • Drapeau de Taïwan Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de l'URSS URSS

Membres non permanents

  • Drapeau de l'Australie Australie
  • Drapeau du Brésil Brésil
  • Drapeau de l'Égypte Égypte
  • Drapeau du Mexique Mexique
  • Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
  • Drapeau de la Pologne Pologne

Résolution no 10 Résolution no 12

modifier

La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :

  • accepter les statuts de la cour
  • accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte
  • verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour

Contexte historique

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Texte

  • Résolution 11 Sur fr.wikisource.org
  • Résolution 11 Sur en.wikisource.org

Liens externes

  • Resolution 11 sur le site des Nations unies (PDF image).
  • Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

Articles connexes

v · m
Fonctionnement Emblème des Nations unies
Membres permanents (droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
v · m
adoptées en 1946
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