Liste des tribunaux des Hauts-de-Seine

Les juridictions des Hauts-de-Seine :

  • le Tribunal judiciaire de Nanterre (ex-tribunal de grande instance);
  • les tribunaux de proximité (ex-tribunaux d’instance) d'Antony, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Vanves ;
  • les conseils de prud’hommes de Boulogne-Billancourt et de Nanterre ;
  • le tribunal de commerce de Nanterre.

Les appels des décisions rendues par les juridictions des Hauts-de-Seine sont portés devant la cour d'appel de Versailles.

Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise depuis le [1].

Notes et références

  1. ↑ Modification de la compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles
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