Législature de Hatohobei

La Législature de l’État de Hatohobei exerce le pouvoir législatif au sein de l'État éponyme.

Compétences

Les pouvoirs de la Législature d’État de Hatohobei sont, sans être limités à ceux-ci, les suivants^[1] :

• adopter des lois ;
• lever l'impôt, les taxes, droits et excises à l’État ;
• emprunter de l'argent sur le crédit de l’État pour des projets publics et pour régler des obligations publiques ;
• empêcher le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur par un vote de trois quarts (3/4) de ses membres conformément à la Constitution ;
• promouvoir le bien-être général du peuple ; et
• exercer les tâches et fonctions permises par la Constitution et la Constitution et les lois de la république des Palaos.

Composition

La législature se compose de neuf membres élus dans une unique circonscription pour 4 ans^[2].

Pour être éligible, une personne doit être^[3] :

1. citoyen des Palaos ;
2. être une « personne de l’État de Hatohobei » ;
3. avoir 21 ans au moins au moment des élections ;
4. être un électeur enregistré depuis au moins six mois avant l'élection ;
5. ne pas faire l'objet d'une condamnation pour un crime ou un forfait par une juridiction ;
6. et ne pas avoir été déclaré mentalement incompétent par une juridiction.

Sources

Références

Bibliographie

• (en) Constitution of Hatohobei State, Friends of Tobi, 13 novembre 1983 (lire en ligne)

v · m Sessions de la Législature de Hatohobei
1re législature de Hatohobei (1984) 2e législature de Hatohobei (1988) 3e législature de Hatohobei (1992) 4e législature de Hatohobei (1996) 5e législature de Hatohobei (2000) 6e législature de Hatohobei (2004) 7e législature de Hatohobei (2008) 8e législature de Hatohobei (2012) 9e législature de Hatohobei (2016)

v · m Législatures d'États des Palaos
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