Intoxication au tétrachlorure de carbone
Cet article est une ébauche concernant la médecine.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général[1]. Date de création : | ||
| Tableau N° 11 RG | ||
| Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone (Tableau modifié par le décret du , à effet du ) | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant notamment : |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non | 30 jours |
dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage. |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique | 30 jours |
|
| Dermites irritatives | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours | |
| Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
| Tableau N° 9 RA | ||
| Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive | 30 jours | Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non | 30 jours | |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique | 30 jours | |
| Dermites irritatives | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours | |
| Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Données médicales
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
Sources spécifiques
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Internationalisation
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
v · m Maladies professionnelles en France | |
|---|---|
| Risques chimiques |
|
| Allergie |
|
| Cancers |
|
| Risques physiques |
|
| Risques biologiques |
|
| Fibres et poussières, mines et carrières | |
| Gestes et postures, divers |
|
Portail de la médecine 
Portail du droit français
