Grand Conseil de Malines

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Situation
Grand Conseil de Malines

Création	1473
Type	juridiction
Siège	Malines
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Le Grand Conseil des Pays-Bas à Malines ou Grand Conseil de Malines (en néerlandais : Grote Raad van Mechelen), est un organisme judiciaire créé en 1473 par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne et souverain des Pays-Bas bourguignons, sous le nom de Parlement de Malines, comme cour suprême de ses Pays-Bas (duché de Brabant, duché de Limbourg, duché de Luxembourg, comté de Flandre, comté d'Artois, comté de Hainaut, comté de Namur, comté de Hollande, comté de Zélande et seigneurie de Frise).

Il s'agit d'une mesure centralisatrice dont les Néerlandais obtiennent l'annulation, peu après la mort de Charles le Téméraire, de son héritière, Marie de Bourgogne, par le Grand Privilège du 11 février 1477.

Le conseil de Malines est ensuite rétabli en 1504 par le duc Philippe le Beau (aussi roi de Castille par mariage), fils de Marie et de Maximilien d'Autriche, et perdure ensuite sous les règnes de Charles Quint et de Philippe II, puis dans les Pays-Bas espagnols et autrichiens, jusqu'à la révolution brabançonne de 1789.

À partir de 1581, cependant, la cour de Malines cesse de fait d'avoir compétence sur les sept Provinces-Unies, qui proclament par l'acte de La Haye la déchéance de Philippe II et leur indépendance des Pays-Bas espagnols, sécession reconnue par le traité de Münster de janvier 1648, au terme de la guerre de Quatre-Vingts Ans.

Historique

Dès 1384, les Bourguignons et plus tard les Habsbourg rassemblent les territoires et villes de l'actuel Benelux sous une seule autorité et une seule juridiction, le Grand Conseil de Justice (depuis 1445) ^[1].

Le 14 décembre 1473, Charles le Téméraire promulgue l'édit de Thionville^[2]^,^[3], qui fixe une partie du conseil ducal, jusque là itinérant, à Malines, dans le duché de Brabant. A cet organisme chargé de juger en dernier ressort les appels de tous les Pays-Bas bourguignons, il donne le nom de Parlement de Malines, imitant le nom du Parlement de Paris. Ce parlement est composé de trente-cinq membres, y compris le duc et son chancelier. Il dure jusqu’à la mort de Charles survenue le 5 janvier 1477.

Grand Privilège de Marie de Bourgogne

Presque aussitôt après la mort de Charles, Louis XI attaque l'État bourguignon, dont a hérité la jeune Marie de Bourgogne : c'est le début de la guerre de Succession de Bourgogne.

Les États généraux, réunis à Gand, imposent à Marie le Grand Privilège des Pays-Bas, qui prévoit en particulier la suppression du Parlement de Malines, en contrepartie de leur soutien dans la guerre. C'est donc un retour au conseil ducal traditionnel. En août 1477, Marie épouse Maximilien d'Autriche, qui, à la mort de la duchesse en 1482, devient régent pour Philippe le Beau, jusqu'en 1493.

Grand Conseil de Philippe le Beau à Philippe II

Philippe le Beau, par un placard du 22 janvier 1503, divise en deux le conseil ducal des Pays-Bas ; il en établit une partie à Bruxelles, sous le nom de Conseil privé, et l’autre à Malines sous le nom de Grand Conseil.

Après l'annexion par Charles Quint du Tournaisis, de la principauté d'Utrecht, du duché de Gueldre et de l'Overijssel. le ressort du Grand Conseil couvre alors les Dix-Sept Provinces.

En 1504 le Grand Conseil de Malines est reconnu par tous, et va pendant trois siècles élaborer une jurisprudence impartiale et qualifiée : Aucun ordre des souverains ne pouvait suspendre, annuler ou modifier la procédure du Grand Conseil. Les conseillers du Grand Conseil de Malines devaient avoir un grade académique en droit ^[1].

En 1536, Charles Quint crée par lettres patentes la fonction judiciaire de prévôt général des Pays-Bas, sous la juridiction du Grand Conseil.

Le Grand Conseil connaît son apogée au début du règne de Philippe II.

Sécession des Provinces-Unies

En 1581, sept provinces du nord (futures Provinces-Unies) rejettent le roi d'Espagne Philippe II comme souverain, par le solennel acte de La Haye (acte van Verlatinghe), et déclarent leur indépendance. Trois de ces sept provinces établissent dès 1582 une cour supérieure qui se substitue au Grand Conseil de Malines : le Haut Conseil de Hollande, Zélande et Frise occidentale.

Les autres provinces, d'ailleurs beaucoup moins riches, reprennent leur autonomie judiciaire.

Grand Conseil dans les Pays-Bas espagnols et autrichiens

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Résidences du Conseil de Malines

La maison des échevins (nl) de Malines, siège du parlement entre 1473 et 1477, puis du Grand Conseil entre 1504 et 1609
Le Hof van Savoye à Malines, siège du Grand Conseil entre 1609 et 1792

Liste des membres du Grand Conseil de Malines

Présidents

N°	Début	Fin	Nom
1.	1503	1521	Joannes Peeters, seigneur de Catz
2.	1521	1528	Josse Laureys
3.	1528	1532	Nicolaus Everardi
4.	1532	1556	Lambert de Briaerde
5.	1556	1562	Nicolas II Everardi
6.	1562	1584	Jean de Glymes, seigneur de Waterdijk (en)
7.	1584	1595	Jan van der Burch (en)
8.	1598	1604	Igram van Achelen
9.	1605	1622	Jacques Liebart, seigneur de Sommaing
10.	1622	1628	Ranunce de France, seigneur de Noyelles
11.	1628	1637	Zeger Coulez
12.	1637	1651	Henri de Vicq, seigneur de Meulevelt
13.	1651	1661	Antoine l'Hermite
14.	1661	1669	Adrien de France, seigneur de Noyelles
15.	1669	1686	Jean-Antoine Locquet (en), 1^er vicomte de Hombeke
16.	1686	1690	André del Marmol
17.	1690	1690	Guillaume-Philippe, marquis de Herzelles
18.	1690	1699	Guillaume-Albert de Grysperre (en), baron de Goyck et Libersart
19.	1699	1707	Hyacinthe-Marie de Brouchoven, seigneur de Steen
20.	1707	1714	Jacques Jean Baptiste Stalins, seigneur de Poppenrode
21.	1716	1725	Christophe-Ernest, 1^er comte de Baillet
20.	1726	1738	Pierre-Primitive van Volden
21.	1739	1756	Eugène Joseph d'Olmen, baron de Poederlé
22.	1756	1773	Guillaume-Ignace Pycke, seigneur de Ideghem
23.	1773	1794	Goswin de Fierlant

Membres du conseil

Règne de Charles le Téméraire

Jean VI Rolin (1473-)
de Plaines de Terbruggen, chancelier en 1495^[4]
Jean I Carondelet, 1428-1502

XVI^e siècle

Jean II Carondelet, 1469-1544
Jérôme de Busleyden, 1470-1517
Viglius van Aytta, 1507-1577 (1543-), aussi membre du Conseil privé (1549) et du Conseil d'État
Nicolas de Micault, seigneur d'Indevelde, mort en 1589
Jean Dave (1590-)

XVII^e siècle

Charles d'Hovyne (1628-)
Jean-Jacques van Caestre, baron de Boutershem,

XVIII^e siècle

Gilles-Augustin de Steenhault, seigneur de Felignies (1740-1758)
Remy du Laury : procureur général en 1716.
Jean Baptiste van Slabbeeck : avocat-fiscal en 1744.
Henri Joseph de Villers : avocat-fiscal en 1767.
Claude Sotteau : procureur général en 1742.
Jean Ferdinand Keyaerts : procureur général en 1716.
Jean Guillaume de Potter : avocat-fiscal jusqu'à 1742.
Jean Philippe de Wapenaert, seigneur de Erpe : procureur général en 1750
Henri Theodore Jacobs : procureur général en 1761
Ignace-Joseph Wirix, seigneur de Kessel : avocat-fiscal en 1771.
Le chevalier François-Dominique d'Hoop, 1737-1808
Englebert-Pierre Orts, 1743-1831
Gaspard Antoine de Meester, 1751-1821
Melchior Goubau d'Hovorst, 1757-1836

Simon de Fierlant (en)
Jean Alphonse, 1er comte de Coloma (en)
Christinaeus (Paul van Christynen)
Filips Wielant (nl)
Arnold Baert (nl)
Jean Thadee de Grouff
Jean Joseph de Vreven
Corneel Janssens Hujoel
Claude Ignace de Febure
François-Augustin de Steenhault, seigneur de Nieuwenhove
François Alexander de Steenhault.⁹
Albert-Philippe de Vaernewyck
Charles-Philippe de Wapenaert
Charles Thomas Caimo
Charles-Henri Goubau, seigneur de Middelswalle (en)
Joseph Wiro de Bors
Daniel Servaes
Guillaume-François Snoy
Jean Louis Pouppez
Guillaume de Ruysschen, seigneur de Heylissem
Philippe-Antoine de Beeckman, seigneur de Schore
Gerard Norbert de Robiano
Gaspard François du Trieu
Jean-Joseph du Trieu
Joseph-Theodeore de Richterich,
Jean-Théodore de Richterich
Pierre Andre François du Trieu, greffier
Alard de Saint-Vaast
Pierre Claude de Saint-Vaast, seigneur de Denterghem
Augustin Ignace de Saint-Vaast, seigneur de Denterghem
Jean-François de Villegas, baron de Hovorst
Pierre van Volden
Corneille de Nelis
Nicolas-Joseph de Posson
Henri-Joseph, comte de Villers
Jacques-Joseph de Stassart
Juste-Cécile van Putte
Gilles Stalens, seigneur de Tendaele
Philippe du Jardin
Guillaume-François van Kieldonck, seigneur de Heynsbroeck
Alexander Boulin

Notes et références

↑ ^{a et b} (nl) Hoge Raad der Nederlanden, « Geschiedenis van de Hoge Raad », sur Hoge Raad (consulté le 25 août 2023)
↑ Voir article sur Persée
↑ Anne Le Cam, Charles le Téméraire, un homme et son rêve, In Fine, 1992, p. 264.
↑ Armorial général de la noblesse belge, page 368

Voir aussi

Bibliographie

Van Maanen, De supremo Mechliniensi consilio, Trajecti ad Rhenum, 1824.¨
Charles-Victor de Bavay, Grand Conseil de Malines, 1850.
Albert Mathieu, Histoire du grand conseil de Malines, Mémoire couronné le 30 mars 1873, Bruxelles, 1874.
F. Brabant, Le Grand Conseil de Malines, (CRH. 4. V et 5.1).
J. Frederichs, Le Grand Conseil ambulatoire des ducs de Bourgogne, (CRH. 4. XVII et 5,I).
A, Conseil de Malines, Encyclopédie, vol. 4, Paris, Briasson et al., 1754, p. 17.
Catalogue de l'exposition internationale en souvenir du 475 e anniversaire de l'établissement à Malines du Grand Conseil tenue à l'Hôtel de Ville de Malines du 4 au 20 juin 1949, W. Godenne, imprimeur-éditeur, Malines, 1949
W. Godenne, Iconographie des membres du Grand Conseil de Malines, Malines, 1951
Marie-Anne Dolez, Orts - Une famille bruxelloise de gens de robe, Extrait des Tablettes du Brabant (Tome I), Hombeek, 1956.
Alain Wijffels, Qui millies allégatur. Les allégations du droit savant dans les dossiers du Grand Conseil de Malines (causes septentrionales, ca. 1460-1580). 2 tomes. Editions Brill, Leyde 1985, (ISBN 90-04-07753-7) .