Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est un fonds européen de solidarité qui apporte une aide aux travailleurs touchés par l'ouverture de l'économie à la mondialisation.

Le fonds a été créé par le règlement (CE) no 1927/2006 du 20 décembre 2006[1].

Fonctionnement du fonds

Il peut notamment financer des mesures d'aide à la recherche d'un emploi, à la formation ou à la réorientation professionnelle, à la création d'entreprise ou à l'emploi indépendant. Il disposait à l'origine d'une dotation potentielle de 500 millions d'euros, mais celle-ci a été réduite à 150 millions pour la période actuelle 2014-2020.

Le FEM intervient sur demande d'un État membre, lorsque 500 travailleurs au moins ont été licenciés dans un délai de quelques mois.

Références

  1. règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation sur le site Europa.
  • icône décorative Portail de l’Union européenne
  • icône décorative Portail de la politique