Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Union européenne.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est un fonds européen de solidarité qui apporte une aide aux travailleurs touchés par l'ouverture de l'économie à la mondialisation.
Le fonds a été créé par le règlement (CE) no 1927/2006 du 20 décembre 2006[1].
Fonctionnement du fonds
Il peut notamment financer des mesures d'aide à la recherche d'un emploi, à la formation ou à la réorientation professionnelle, à la création d'entreprise ou à l'emploi indépendant. Il disposait à l'origine d'une dotation potentielle de 500 millions d'euros, mais celle-ci a été réduite à 150 millions pour la période actuelle 2014-2020.
Le FEM intervient sur demande d'un État membre, lorsque 500 travailleurs au moins ont été licenciés dans un délai de quelques mois.
Références
- ↑ règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation sur le site Europa.
- Portail de l’Union européenne
- Portail de la politique