Droit taïwanais

Le droit taïwanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Taïwan.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême de Taïwan^[1].

Droit international

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement de Taïwan^[2].

Sources

Références

Bibliographie

• (en) Constitution de la République de Chine, 25 décembre 1946 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique à Taïwan
• Droits LGBT à Taïwan

Lien externe

• Taïwan, Globalex

v · m Droit en Asie
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