Droit samoan

Le droit de l'État de Samoa est l'ensemble de normes appliquées dans l'État indépendant de Samoa depuis l'indépendance de la Nouvelle-Zélande le .

Articulations entre droit transplanté et fa'asamoa

La fa'asamoa est la culture et coutume samoane, qui est présente à la fois dans l'État de Samoa et dans les Samoa américaines.

Système politique État-fa'amatai

Dans la partie indépendante des Samoa, il y a à la fois un Parlement et le fa'amatai, le système des chefs qui est au cœur de la fa'asamoa[1].

Indépendance de la Land and Titles Court

En 2020, trois réformes législatives sont passées qui ont consacré l'indépendance juridictionnelle de la Land and Titles Court par rapport à la Cour Suprême de Samoa. Le motif de ces réformes est de défendre le droit coutumier fa'asamoa, appliqué par la Land and Titles Court, vis-à-vis des droits individuels à l'occidentale sanctionnés par la Cour Suprême. Ces réformes ont donné lieu à un grand débat[2].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi suprême des Samoa[3]. Toute loi adoptée après l'entrée en vigueur de la Constitution doit être conforme à celle-ci. Dans le cas contraire, la loi est considérée comme nulle[4].

Lois

L'article 114 de la Constitution dispose que les lois existantes lors de l'indépendance continuent d'exister tant qu’elles n'ont pas été abrogées par une nouvelle loi[5].

Organisation juridictionnelle

Magistrate's Courts

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Tribunaux de districts

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Haute Cour des Samoa

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Cour suprême des Samoa

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Cour d'appel des Samoa

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Sources

Références

  1. ↑ Vito Breda, « Samoa: constitutional governance and customary law », Revue juridique polyne´sienne, vol. 23,‎ , p. 163–180 (ISSN 1772-1644, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Malama Meleisea et Penelope Schoeffel, « Sāmoan Custom, Individual Rights, and the Three 2020 Acts: Reorganizing the Land and Titles Court », The Journal of Pacific History, vol. 57, no 4,‎ , p. 439–450 (ISSN 0022-3344, DOI 10.1080/00223344.2022.2058475, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Article 2(1) de la Constitution des Samoa
  4. ↑ Article 2(2) de la Constitution des Samoa
  5. ↑ Article 114 de la Constitution des Samoa

Bibliographie

  • Constitution des Samoa, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

  • Politique aux Samoa
  • Constitution des Samoa
  • Droit de la nationalité (Samoa)

Liens externes

  • Système d'informations légales aux Samoa, Pacific Islands Legal Information Institute
  • Law of Samoa, Library of Congress
  • Samoa Law Reform Commission
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