Droit érythréen

Le droit érythréen est le droit appliqué en Érythrée depuis l'indépendance de l'Éthiopie à la suite de la guerre d'indépendance de l'Érythrée qui a pris fin le [N 1].

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution de l'Érythrée.

L'article 2 de la Constitution, appelé « Suprématie de la Constitution », dispose que la Constitution est l'expression légale de la souveraineté populaire. Elle sert de base à la légitimité gouvernementale et est la base de la protection des droits, libertés et dignité des citoyens. Elle est la loi suprême du pays et la source de toutes les lois, ordonnances et actes[1].

En vertu de l’alinéa 3, toute loi, ordonnance ou acte contraire à la lettre ou à l'esprit de la Constitution est nulle[1].

Traités et accords internationaux

Selon l’article 32(4) de la Constitution, les traités sont ratifiés par l’adoption d'une loi[2].

Législation

L'article 32(1)(b) dispose que seul l'Assemblée nationale peut adopter des actes ayant force de loi[2].

Organisation juridictionnelle

Article détaillé : Cour suprême (Érythrée).

Selon l’article 49, la cour de dernier ressort est la Cour suprême[3]. Elle est la seule juridiction capable d'interpréter la Constitution et déterminer la constitutionnalité des lois, de prendre connaissance des plaintes formées contre le Président à la suite d'une procédure d'empêchement, et de prendre connaissance des appels formés depuis les cours inférieures[3].

Notes

  1. ↑ L'indépendance de l’État érythréen a été reconnue par les Nations unies le .

Sources

Références

  1. ↑ a et b Article 2 de la Constitution erythréenne
  2. ↑ a et b Article 32 de la Constitution érythréenne
  3. ↑ a et b Article 49 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution de l'Érythrée, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • Ministère de l’information
  • Érythrée sur le site de l’OIT
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