Cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Nîmes
Histoire
Fondation
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Cadre
Sigle
CA de NîmesVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
NîmesVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Premier président
Michel Allaix (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
www.cours-appel.justice.fr/nimesVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
173001116Voir et modifier les données sur Wikidata
Annuaire du service public
occitanie/gard/cour_appel-30189-01Voir et modifier les données sur Wikidata

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La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Description

Se nommant « cour impériale » sous le Premier Empire, puis « cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Cette cour d'appel présente la caractéristique de disposer d'un ressort dépendant de trois régions administratives différentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Vaucluse), Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche) et Occitanie (Gard et Lozère). Cette situation peu rationnelle est le produit de l'Histoire et avait été évoquée en 2008 lors de la réforme de la carte judiciaire, mais à la demande du Barreau de Nîmes et des représentants politiques du département du Gard, dont Étienne Mourrut, la cour d'appel n'a pas été dissoute.

Les Cours d'appels étant les héritières des parlements d'Ancien Régime, leur répartition et leurs ressorts sont empreints de considérations historiques.[Information douteuse]

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux judiciaires 11 chambres de proximité 4 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Ardèche
  • Privas
  • Aubenas
  • Aubenas
Gard Alès
  • Nîmes
  • Nîmes
Lozère
  • Mende
  • Mende
  • Mende
  • Mende
Vaucluse
  • Avignon
  • Carpentras
  • Orange
  • Pertuis
  • Avignon
  • Avignon

Organisation

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Le premier président, magistrat du siège, est l'un des deux chefs de cour.

  • 1806-1818 : Jean-Baptiste Mayneaud de Pancemont
  • 1818-1833 : Louis de Cassaignoles[1]
  • 1833-1848 : Achille de Daunant[2]
  • 1848-1863 : Émile Teulon[3]
  • 1863-1868 : Michel Goirand de La Baume[4]
  • 1868-1890 : Noël Gouazé[5]
  • 1890-1898 : Camille Fabre[6]
  • 1898-1905 : Léon Nadal[7]
  • 1905-1920 : Eugène Fermaud[8]
  • 1920-1929 : Joseph Reverdin[9]
  • 1929-1935 : Jules Laffon[10]
  • 1935-1943 : Charles Calemard[11]
  • 1943-1958 : Pierre Pérégnaud[12]
  • 1958-1963 : René Masson[13]
  • 1963-1974 : Charles Bayer[14]
  • 1971-1974 : Henri de Monsabert[15]
  • 1974-1978 : André Chevallier[16]
  • 1978-1991 : Suzanne Challe[17]
  • 1991-1993 : Henri Bezombes[18]
  • 1993-1995 : René Cases
  • 1995-1998 : Jean-Yves Launay
  • 1998-2010 : Jean-Pierre Goudon
  • 2010-2013 : Bernard Bangratz[19]
  • 2013-2018 : Bernard Keime-Robert-Houdin[20]
  • depuis 2018 : Michel Allaix[21]

Procureurs généraux

Le procureur général, magistrat du parquet, est l'un des deux chefs de cour.

  • 1804-1816 : Augustin Cavalier
  • 1816-1818 : Charles de Bernard
  • 1818-1830 : Charles Guillet[22]
  • 1830-1834 : Guillaume Viger[23]
  • 1834-1836 : André Capin[24]
  • 1836-1839 : Adrien Le Roy de La Tournelle[25]
  • 1839 : Jacques Daguenet[26]
  • 1839-1842 : Barthélemy Gonnet[27]
  • 1842-1843 : Pierre-Ambroise Plougoulm[28]
  • 1843-1844 : Charles de Montfort[29]
  • 1844-1847 : Joseph Blanchet[30]
  • 1847-1848 : Antoine Ressigeac[31]
  • 1848 : Simon Combier[32]
  • 1848-1863 : Léon Thourel[33]
  • 1863-1865 : Charles Paul[34]
  • 1865-1868 : Noël Gouazé[5]
  • 1868-1870 : Édouard Villedieu[35]
  • 1870-1873 : François Colonna d'Istria[36]
  • 1873-1878 : Gilbert de Vaulx[37]
  • 1878-1879 : Louis Babled[38]
  • 1879-1880 : Antoine Geneste[39]
  • 1880-1881 : Louis Tappie[40]
  • 1881-1882 : Polydore Fabreguettes[41]
  • 1882-1891 : Charles Candellé-Bayle[42]
  • 1891-1893 : Noël Garas[43]
  • 1893-1898 : Léon Nadal[7]
  • 1898-1899 : Guillaume Loubat[44]
  • 1899-1905 : Laurent Blaignan[45]
  • 1905-1915 : François Dubouch[46]
  • 1915-1917 : Octave Guyon[47]
  • 1917-1920 : Jean Langlois[48]
  • 1920-1927 : Jules Vermeil[49]
  • 1928-1936 : Joseph Agostini[50]
  • 1936-1944 : Louis Pantel[51]
  • 1944-1963 : Gaston Laporte[52]
  • 1963-1973 : Robert du Colombier[53]
  • 1973-1975 : Marcel Guilbot[54]
  • 1975-1977 : Émile Blaes[55]
  • 1977-1988 : Michel Prouhet[56]
  • 1988-1990 : Jean Dufour
  • 1990-1995 : Monique Guémann
  • 1995-2002 : Olivier Boutan
  • 2002-2005 : Michel Dobkine
  • 2005-2011 : Jacques Fayen
  • 2011-2019 : Michel Desplan[57]
  • depuis 2019 : Françoise Pieri-Gauthier[58]
  • depuis 2023 : Xavier Bonhomme[59]

Notes et références

  1. ↑ « Fiche Magistrat : Jean Marie Louis Cassaignolles », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Fiche Magistrat : Achille Henri Jules Daunant (de) », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Fiche Magistrat : Pierre Emile Teulon », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Fiche Magistrat : Michel Ange Gabriel Goirand de La Baume », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  5. ↑ a et b « Fiche Magistrat : Jean Baptiste Elisabeth Noël Gouazé », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  6. ↑ « Fiche Magistrat : Louis Prosper Augustin Camille Fabre », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  7. ↑ a et b « Fiche Magistrat : Pierre Julien Léon Nadal », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Fiche Magistrat : Eugène François Fermaud », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Fiche Magistrat : Joseph Prudent Reverdin », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Fiche Magistrat : Jules Joseph Paul Laffon », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Fiche Magistrat : Charles Jean Sébastien Calemard », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  12. ↑ « Fiche Magistrat : Pierre Joseph Dominique Pérégnaud », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  13. ↑ « Fiche Magistrat : René Paul Masson », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  14. ↑ « Fiche Magistrat : Charles Auguste Bayer », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  15. ↑ « Fiche Magistrat : Henri Gabriel Anne Gilles Goislard de Monsabert », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  16. ↑ « Fiche Magistrat : André Louis Chevallier », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  17. ↑ « Fiche Magistrat : Suzanne Bruneau ép. Challe », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  18. ↑ « Décret du 28 juin 1991 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  19. ↑ « Justice : Un nouveau président à la cour d'appel de Nîmes », sur nimes.maville.com (consulté le ).
  20. ↑ Stéphanie Marin, « NÎMES. Bernard Keime Robert-Houdin, nouveau premier président de la cour d’appel », sur objectifgard.com, (consulté le ).
  21. ↑ « Michel Allaix prend ses fonctions à la tête de la cour d’appel de Nîmes », sur Le Réveil du Midi (consulté le ).
  22. ↑ « Fiche Magistrat : Charles Augustin Guillet », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  23. ↑ « Fiche Magistrat : Guillaume Théodore Viger », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  24. ↑ « Fiche Magistrat : André Théodore Capin », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  25. ↑ « Fiche Magistrat : Adrien Leroy de La Tournelle », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  26. ↑ « Fiche Magistrat : Jacques Adolphe Daguenet », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  27. ↑ « Fiche Magistrat : Barthélémy Eugène Gonnet », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  28. ↑ « Fiche Magistrat : Pierre Ambroise Plougoulm », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  29. ↑ « Fiche Magistrat : Charles Dufaur de Montfort », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  30. ↑ « Fiche Magistrat : Joseph Adolphe Blanchet », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  31. ↑ « Fiche Magistrat : Antoine Rose Dagobert Ressigeac », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  32. ↑ « Fiche Magistrat : Simon Pierre Combier », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  33. ↑ « Fiche Magistrat : André Jean Joseph Léon Thourel », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  34. ↑ « Fiche Magistrat : Charles Hippolyte Paul », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  35. ↑ « Fiche Magistrat : Edouard Villedieu », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  36. ↑ « Fiche Magistrat : François Marie Pierre Hugues Colonna d’Istria », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  37. ↑ « Fiche Magistrat : Gilbert Palamède Vaulx (de) », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  38. ↑ « Fiche Magistrat : Louis Ernest Frédéric Babled », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  39. ↑ « Fiche Magistrat : Antoine Geneste », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  40. ↑ « Fiche Magistrat : Louis Sylvain Edmond Tappie », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  41. ↑ « Fiche Magistrat : Jean Etienne Polydore Fabreguettes », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  42. ↑ « Fiche Magistrat : Charles François Candellé Bayle », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  43. ↑ « Fiche Magistrat : Noël Pierre Joseph Emile Garas », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  44. ↑ « Fiche Magistrat : Guillaume Victor Marie Onésime Loubat », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  45. ↑ « Fiche Magistrat : Laurent Victor Blaignan », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  46. ↑ « Fiche Magistrat : François Pierre Marie Joseph Dubouch », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  47. ↑ « Fiche Magistrat : Octave Albert André Guyon », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  48. ↑ « Fiche Magistrat : Jean Marie Henri Langlois », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  49. ↑ « Fiche Magistrat : Jules Emile Antoine Vermeil », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  50. ↑ « Fiche Magistrat : Joseph Thomas Jérôme Mathieu Agostini », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  51. ↑ « Fiche Magistrat : Louis Frédéric Auguste Pantel », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  52. ↑ « Fiche Magistrat : Gaston François Pierre Laporte », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  53. ↑ « Fiche Magistrat : Robert Léon Maurice Joseph Colombier (du) », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  54. ↑ « Fiche Magistrat : Marcel Théodore Aimé Guilbot », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  55. ↑ « Fiche Magistrat : Emile Blaes », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  56. ↑ « Fiche Magistrat : Michel Prouhet », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  57. ↑ Cathy Unac et Hocine Rouagdia, « Nîmes : entretien exclusif avec le procureur général Michel Desplan promu à la Cour de Cassation », Midi libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  58. ↑ « Mme Françoise Pieri-Gauthier - Procureure générale près la Cour d'appel de Nîmes », sur lesbiographies.com (consulté le ).
  59. ↑ https://www.midilibre.fr/2023/09/22/xavier-bonhomme-est-officiellement-le-nouveau-procureur-general-de-la-cour-dappel-de-nimes-11468748.php.

Annexes

Bibliographie

Liens externes

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