Constitution rigide
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Une constitution rigide est une constitution qui se tient au-dessus des autres lois du pays, contrairement aux constitutions souples[1].
A.V. Dicey définit une constitution rigide comme une constitution en vertu de laquelle certaines lois, appelées lois constitutionnelles ou lois fondamentales, « ne peuvent pas être modifiées de la même manière que les lois ordinaires »[2]. Une constitution rigide énonce « des obstacles juridiques/constitutionnels spécifiques à surmonter » avant qu'elle puisse être modifiée, comme l'approbation spéciale du peuple par référendum, une majorité qualifiée ou une majorité spéciale à la législature, ou les deux[3]. En revanche, une constitution souple est une constitution dans laquelle la législature peut modifier le contenu et les principes de la constitution en utilisant le processus législatif ordinaire[3].
Notes et références
- ↑ James Bryce, "Flexible and Rigid Constitution", Studies in History and Jurisprudence. Oxford: Clarendon Press, 1901, pp. 124-213.
- ↑ A.V. Dicey, The Law of the Constitution (1885) (Oxford University Press edition, ed. J.W.F. Allison, 2013, p. 69
- ↑ a et b Mark Ryan & Steve Foster, Unlocking Constitutional and Administrative Law (3d ed.: Routledge, 2014), p. 16.
Voir aussi
- Clause d'éternité - Partie d'une constitution qui restreint les amendements
- Souveraineté parlementaire - Doctrine selon laquelle la législature a la suprématie sur les autres institutions gouvernementales
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