Conseil européen du 29 avril 2017

Conseil européen

Date(s)

29 avril 2017

Lieu

Bruxelles

Président

Donald Tusk
(Président du Conseil européen)

Thème(s)

Négociations sur le Brexit

Déclaration finale

http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2017/04/29/

Chronologie des réunions

Conseil européen des 9 et 10 mars 2017

Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

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Le Conseil européen extraordinaire du 29 avril 2017 est consacré à définir les orientations selon lesquelles les Vingt-Sept vont négocier la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Brexit^[1]. Auparavant, le 29 mars 2017, le Conseil européen a reçu la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom, au titre de l'Article 50 du TUE, faisant suite au référendum sur son appartenance à l'UE du 23 juin 2016. Le délai de deux ans prévu à l'Article 50 prend fin le 29 mars 2019.

Ce Conseil se tient dans un contexte marqué par des désaccords profonds concernant le Brexit entre le Royaume-Uni et l'UE sur les résultats espérés et les modalités de conduite des négociations souhaitées par les deux parties, mis en évidence notamment lors de la rencontre le 26 avril entre la Première ministre Theresa May et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker^[2]. Ce sommet européen est aussi le dernier pour le Président français François Hollande, qui saisit l'occasion pour prononcer un ultime plaidoyer pro-européen^[3].

Conclusions

Les orientations adoptées par les Vingt-Sept fixent les principes fondamentaux selon lesquels les négociations seront conduites et les principales étapes de leur déroulé^[4]. Adoptées à l'unanimité, elles témoignent d'une grande unité des vingt-sept face au Royaume-Uni^[5]. Les Vingt-Sept veulent d’abord régler les questions du divorce avant de négocier un accord commercial bien que le Royaume-Uni ait plusieurs fois fait savoir qu’il préférait que cela se fasse en parallèle. Ils insistent aussi sur le fait que le futur statut de pays tiers du Royaume-Uni, qui sera libéré de ses obligations vis-à-vis de l’Union européenne, ne saurait lui donner les mêmes droits et avantages que celui d’un État membre. Le règlement des questions touchant les trois millions de ressortissants de l’UE vivant ou travaillant au Royaume-Uni constituent une priorité pour l'Union européenne.

La Commission européenne mènera ces négociations pour l'UE. Michel Barnier est désigné pour en assurer la direction.

Sources

Références

↑ « Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50), 29/04/2017 »
↑ « Theresa May se fâche avec Jean-Claude Juncker pour ouvrir les négociations du Brexit »
↑ « Dernier sommet européen et ultime plaidoyer pro-UE pour François Hollande »
↑ « Orientations du Conseil européen (article 50) pour les négociations sur le Brexit »
↑ « Brexit : les Vingt-Sept adoptent les orientations de négociations avec le Royaume-Uni »

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes

v · m Réunions du Conseil européen
Europe des Neuf	1975 : 10 et 11 mars (P^ce irlandaise) 16 et 17 juillet (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce italienne) 1976 : 1^er et 2 avril (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 juillet (P^ce néerlandaise) 29 et 30 novembre (P^ce néerlandaise) 1977 : 25 et 27 mars (P^ce britannique) 29 et 30 juin (P^ce britannique) 5 et 6 décembre (P^ce belge) 1978 : 7 et 8 avril (P^ce danoise) 6 et 7 juillet (P^ce allemande) 4 et 5 décembre (P^ce allemande) 1979 : 12 et 13 mars (P^ce française) 21 et 22 juin (P^ce française) 29 et 30 novembre (P^ce irlandaise) 1980 : 17 et 18 avril (P^ce italienne) 12 et 13 juin (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce luxembourgeoise)
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Europe des Douze	1986 : 26 et 27 juin (P^ce néerlandaise) 5 et 6 décembre (P^ce britannique) 1987 : 29 et 30 juin (P^ce belge) 4 et 5 décembre (P^ce danoise) 1988 : 11 et 13 février (P^ce allemande) 27 et 28 juin (P^ce allemande) 2 et 3 décembre (P^ce grecque) 1989 : 26 et 27 juin (P^ce espagnole) 18 novembre (P^ce française) 8 et 9 décembre (P^ce française) 1990 : 28 avril (P^ce irlandaise) 25 et 26 juin (P^ce irlandaise) 27 et 28 octobre (P^ce italienne) 14 et 15 décembre (P^ce italienne) 1991 : 8 avril (P^ce luxembourgeoise) 28 et 29 juin (P^ce luxembourgeoise) 9 et 10 décembre (P^ce néerlandaise) 1992 : 26 et 27 juin (P^ce portugaise) 16 octobre (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce britannique) 1993 : 21 et 22 juin (P^ce danoise) 29 octobre (P^ce belge) 10 et 11 décembre (P^ce belge) 1994 : 24 et 25 juin (P^ce grecque) 9 et 10 décembre (P^ce allemande)
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Europe des Vingt-Cinq	2004 : 25 et 26 mars (P^ce irlandaise) 17 et 18 juin (P^ce irlandaise) 4 et 5 novembre (P^ce néerlandaise) 16 et 17 décembre (P^ce néerlandaise) 2005 : 22 et 23 mars (P^ce luxembourgeoise) 16 et 17 juin (P^ce luxembourgeoise) 27 octobre (P^ce britannique) 15 et 16 décembre (P^ce britannique) 2006 : 23 et 24 mars (P^ce autrichienne) 15 et 16 juin (P^ce autrichienne) 20 octobre (P^ce finlandaise) 14 et 15 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept	2007 : 8 et 9 mars (P^ce allemande) 21 et 22 juin (P^ce allemande) 18 et 19 octobre (P^ce portugaise) 13 et 14 décembre (P^ce portugaise) 2008 : 13 et 14 mars (P^ce slovène) 19 et 20 juin (P^ce slovène) 13 et 14 juillet (P^ce française) 1^er septembre (P^ce française) 15 - 16 octobre (P^ce française) 11 - 12 décembre (P^ce française) 2009 : 1^er mars (P^ce tchèque) 19 et 20 mars (P^ce tchèque) 5 avril (P^ce tchèque) 18 et 19 juin (P^ce tchèque) 17 septembre (P^ce suédoise) 29 et 30 octobre (P^ce suédoise) 19 novembre (P^ce suédoise) 10 et 11 décembre (P^ce suédoise) 2010 : 11 février (P^ce espagnole) 26 et 27 mars (P^ce espagnole) 17 juin (P^ce espagnole) 16 septembre (P^ce belge) 28 et 29 octobre (P^ce belge) 16 et 17 décembre (P^ce belge) 2011 : 4 février (P^ce hongroise) 11 mars (P^ce hongroise) 24 et 25 mars (P^ce hongroise) 23 et 24 juin (P^ce hongroise) 23 octobre (P^ce polonaise) 26 octobre (P^ce polonaise) 8 et 9 décembre (P^ce polonaise) 2012 : 30 janvier (P^ce danoise) 1 et 2 mars (P^ce danoise) 28 et 29 juin (P^ce danoise) 18 et 19 octobre (P^ce chypriote) 22 et 23 novembre (P^ce chypriote) 13 et 14 décembre (P^ce chypriote)
Europe des Vingt-Huit	2013 : 7 et 8 février (P^ce irlandaise) 14 et 15 mars (P^ce irlandaise) 22 mai (P^ce irlandaise) 27 et 28 juin (P^ce irlandaise) 24 et 25 octobre (P^ce lituanienne) 19 et 20 décembre (P^ce lituanienne) 2014 : 6 mars (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 27 mai (P^ce grecque) 26 et 27 juin (P^ce grecque) 16 juillet (P^ce italienne) 30 août (P^ce italienne) 23 et 24 octobre (P^ce italienne) 2015 : 12 février (P^ce lettonne) 19 et 20 mars (P^ce lettonne) 23 avril (P^ce lettonne) 25 et 26 juin (P^ce lettonne) 15 octobre (P^ce luxembourgeoise) 17 et 18 décembre (P^ce luxembourgeoise) 2016 : 18 et 19 février (P^ce néerlandaise) 17 et 18 mars (P^ce néerlandaise) 28 et 29 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 octobre (P^ce slovaque) 15 décembre (P^ce slovaque) 2017 : 9 et 10 mars (P^ce maltaise) 22 mars (P^ce maltaise) 29 avril (P^ce maltaise) 22 et 23 juin (P^ce maltaise) 19 et 20 octobre (P^ce estonienne) 14 et 15 décembre (P^ce estonienne) 2018 : 23 février (P^ce bulgare) 22 et 23 mars (P^ce bulgare) 28 et 29 juin (P^ce bulgare) 19 et 20 septembre (P^ce autrichienne) 17 et 18 octobre (P^ce autrichienne) 25 novembre (P^ce autrichienne) 13 et 14 décembre (P^ce autrichienne) 2019 : 21 et 22 mars (P^ce roumaine) 10 avril (P^ce roumaine) 9 mai (P^ce roumaine) 28 mai 2019 (P^ce roumaine) 20 et 21 juin (P^ce roumaine) 30 juin au 2 juillet (P^ce finlandaise) 17 et 18 octobre (P^ce finlandaise) 12 et 13 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept (post Brexit)	2020 : 20 et 21 février (P^ce croate) 10 mars (P^ce croate) 17 mars (P^ce croate) 26 mars (P^ce croate) 23 avril (P^ce croate) 19 juin (P^ce croate) 17-21 juillet (P^ce allemande) 1-2 octobre (P^ce allemande) 15-16 octobre (P^ce allemande) 10-11 décembre (P^ce allemande) 2021 : 21 janvier (P^ce portugaise) 25-26 février (P^ce portugaise) 25 mars (P^ce portugaise) 7-8 mai (P^ce portugaise) 24-25 mai (P^ce portugaise) 24-25 juin (P^ce portugaise) 21-22 octobre (P^ce slovène) 16 décembre (P^ce slovène) 2022 : 24 février (P^ce française) 10-11 mars (P^ce française) 24-25 mars (P^ce française) 30-31 mai (P^ce française) 23-24 juin (P^ce française) 7 octobre (P^ce tchèque) 20-21 octobre (P^ce tchèque) 15 décembre (P^ce tchèque) 2023 : 9 février (P^ce suédoise) 23 mars (P^ce suédoise) 29 et 30 juin (P^ce suédoise) 6 octobre (P^ce espagnole) 17 octobre (P^ce espagnole) 26 et 27 octobre (P^ce espagnole) 14 et 15 décembre (P^ce espagnole)
Conseil européen Conseil de l'Union européenne

v · m Défense et sécurité intérieures et extérieures dans l'Union européenne
Politique	Communauté européenne de défense (inaboutie) Union de l'Europe occidentale (1954-2011) Communautés européennes (1967–1993) Coopération politique européenne (1986-1992) Politique étrangère et de sécurité commune (1993) Politique de sécurité et de défense commune (2001)
Personnalités	Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (1999) Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme (2007) Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2009)
Institutions	Finabel (1953) Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (1990-2002) Comité politique et de sécurité (1999) Comité militaire (2001) État-major (2001) Centre satellitaire (2001) Institut d'études de sécurité (2002) Agence européenne de la sécurité aérienne (2002) Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (2002) Agence européenne pour la sécurité maritime (2003) Agence européenne de défense (2004) Collège européen de police (2005) Frontex (2005-2016) Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (2016)
Documents stratégiques	Objectif global d'Helsinki (1999-2003) Stratégie européenne de sécurité (2003-2016) Objectif global à l'horizon 2010 (2004-2010) Objectif global civil 2010 (2007-2010) Stratégie de sécurité intérieure (2010-2015) Stratégie de cybersécurité (2013) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2013 Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 Plan de développement des capacités (2014) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2014 Stratégie de sécurité intérieure (2015-2020) Conclusions du Conseil PSDC de mai 2015 Conclusions du Conseil européen du 25 et 26 juin 2015 Stratégie globale de l'Union européenne (2016) Déclaration et feuille de route de Bratislava (2016) Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense (2016) Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 octobre 2016 Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 novembre 2016 Plan d'action européen de la défense (2016) Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 Boussole stratégique (2022)
Acteurs	Force de l'Union européenne Corps de réaction rapide européen (1992) Force maritime européenne (1995) Groupe aérien européen (1995) Europol (1999) force de réaction rapide Système d'information Schengen (2001) Direction du renseignement de l'État-major (2001) Eurojust (2002) Force de gendarmerie européenne (2004) Groupement tactique (2005) Capacité civile de planification et de conduite (2007) Commandement européen du transport aérien (2010) Centre de situation et de renseignement (2011) Système européen d'identification des visas (2011) Commandement médical européen (projet)
Instruments	Opération de l'Union européenne Coopération policière et judiciaire en matière pénale Espace Schengen (Espace de liberté, de sécurité et de justice) (1997) Programme de sécurité en matière douanière (2003) Programme pour la protection des infrastructures critiques (2004) Marché intérieur de la défense (2009) European Defence Standards Reference System (2012) Coopération structurée permanente (2017) Espace judiciaire européen (projet) Programme de recherche sur la défense (projet) Examen annuel coordonné en matière de défense (2016/2017) Mécanisme européen d'échange (projet)
Financement	Mécanisme Athéna Fonds européen de la défense (projet)
Partenariats avec l'OTAN	Missions de Petersberg (1992) Berlin plus (1999) Identité européenne de sécurité et de défense (2002) Déclaration commune de Varsovie (2016)
Partenariats avec l'OSCE	Acte final d'Helsinki (1975) Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)