Code pénal

Livres du Code Pénal.

Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Afrique

Amériques

  • Canada : Code criminel (Canada)
  • Colombie : Code pénal (Colombie)
  • États-Unis (fédéral) : Titre 18[1] du Code des États-Unis
  • Brésil : Code pénal (Brésil) (pt)[2]
  • Mexique : Code pénal fédéral du Mexique[3]
  • Argentine : Code pénal (Argentine)

Asie

Europe

  • Albanie : Code pénal (Albanie)
  • Allemagne : Code pénal (Allemagne)
  • Autriche : Code pénal (Autriche)
  • Belgique : Code pénal (Belgique)
  • Biélorussie : Code pénal (Biélorussie)
  • Espagne : Code pénal
  • Italie : Code pénal (Italie)
  • Luxembourg : Code pénal (Luxembourg) (lb)
  • Pays-Bas : Code pénal (Pays-Bas) (nl)
  • Pologne : Code pénal (Pologne)
  • Portugal : Code pénal (Portugal) (pt)
  • Roumanie : Code pénal (Roumanie) (ro)
  • Russie : Code pénal (Russie)
  • Serbie : Code pénal (Serbie)
  • Suède : Code pénal (Suède)
  • Suisse : Code pénal suisse
  • Turquie : Code pénal (Turquie)
  • Vatican : Code pénal (Vatican)

France

Codes en vigueur

  • Code pénal depuis 1994
  • Procédure : Code de procédure pénale entré en vigueur le sur le territoire métropolitain et le dans les départements et territoires d'outre-mer

Codes historiques

Notes et références

  1. Lire le code pénal fédéral américain ou Title 18 of the United States Code en anglais sur le site officiel
  2. http://www.oas.org/juridico/mla/fr/bra/
  3. (en) « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).
  4. [1]

Voir aussi

v · m
Branches principales
Codes pénaux
Codes de procédure pénale
Système judiciaire
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