Code communautaire des visas
Code communautaire des visas
Autre(s) nom(s) | Code des visas |
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Titre | Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas |
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Langue(s) officielle(s) | Langues officielles de l'Union européenne |
Adoption | 13 juillet 2009 |
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Entrée en vigueur | 5 avril 2010 |
Version en vigueur | Consulter |
Modifications | 3 octobre 2011 20 mars 2012 |
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Le Code communautaire des visas, parfois simplifié Code des visas, est la codification des normes relatives à l'octroi des visas pour l'espace Schengen.
Sources
Références
Bibliographie
Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
- (en) « The EU Visa Code will apply from 5 April 2010 », sur Europa
Compléments
Articles connexes
- Espace Schengen
Liens externes
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